Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735557
Soumis le : vendredi 16 mars 2018-09:58:38
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-01735557 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 24 novembre 1993, Procédure pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267/91 et C-268/91. Commentaire n° 44. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 234-240, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01735557⟩
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