Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

Eric Carpano

Article dans une revue

Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

Eric Carpano ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Keck et Mithouard boissons alcoolisées MEERQ Droit de l'Union

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 09:56:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

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Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

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