Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des Affaires Année : 2016

Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

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Dates et versions

hal-01735554 , version 1 (16-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01735554 , version 1

Citer

Eric Carpano. Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751. Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, 112, Repères n° 5850, p. 44-46. ⟨hal-01735554⟩
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