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Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735554
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 09:56:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735554, version 1

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Citation

Eric Carpano. Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. CJUE, 23 déc. 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845, ; CJUE, 12 nov. 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, Repères n° 5850, p. 44-46. ⟨hal-01735554⟩

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