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L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : taxes d’effet équivalant à des droits de douanes TEEDD Union européenne jurisprudence
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735548
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 09:51:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735548, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2016, p. 216. ⟨hal-01735548⟩

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