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Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2016

L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

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Eric Carpano
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770096
  • IdRef : 087742780
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : vendredi 16 mars 2018-09:51:20

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hal-01735548 , version 1 (16-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01735548 , version 1

Citer

Eric Carpano. L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, 2, p. 216. ⟨hal-01735548⟩

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