Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Eric Carpano. L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2016, p. 216. ⟨hal-01735548⟩