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Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2016

L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

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Dates et versions

hal-01735548 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735548 , version 1

Citer

Eric Carpano. L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, 2, p. 216. ⟨hal-01735548⟩
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