L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

Eric Carpano

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L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

Eric Carpano ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : TEEDD Union européenne jurisprudence taxes d’effet équivalant à des droits de douanes

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 09:51:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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