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L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : TEEDD Union européenne jurisprudence taxes d’effet équivalant à des droits de douanes
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735548
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 09:51:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735548, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Eric Carpano. L’interdiction des taxes d’effet équivalant à des droits de douanes dans l’Union européenne : bilan jurisprudentiel. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2016, p. 216. ⟨hal-01735548⟩

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