L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales

Nicolas Bouche

Article dans une revue

L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales

Nicolas Bouche ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : droit droit de l'Union européenne contrefaçon Propriété industrielle

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735530
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 09:36:17
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

77

L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

77