Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine

Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:27:00

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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hal-01734174 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01734174 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine. Procédures, 2016, Commentaire n°363. ⟨hal-01734174⟩

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