Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:27:00 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Cyril Nourissat. Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°363. ⟨hal-01734174⟩