Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales

(1)
1
Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01734151

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:26:03

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01734151 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01734151 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales. Procédures, 2016, Commentaire n°362. ⟨hal-01734151⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More