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Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Opposabilité clause attributive de juridiction conditions générales droit des contrats
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01734151
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:26:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01734151, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°362. ⟨hal-01734151⟩

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