Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Cyril Nourissat. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°362. ⟨hal-01734151⟩