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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:26:03 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Cyril Nourissat. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°362. ⟨hal-01734151⟩