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Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit des contrats conditions générales clause attributive de juridiction Opposabilité
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01734151
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:26:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01734151, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°362. ⟨hal-01734151⟩

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