Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales

Cyril Nourissat

Article dans une revue

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales

Cyril Nourissat ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : droit des contrats conditions générales clause attributive de juridiction Opposabilité

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01734151
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:26:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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