Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe !

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01734058
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:21:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01734058, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe !. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°231. ⟨hal-01734058⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

66