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Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Exception ordre public reconnaissance des décisions
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01733988
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:18:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733988, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°16. ⟨hal-01733988⟩

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