Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?

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Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:18:48

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Citer

Cyril Nourissat. Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?. Procédures, 2016, Commentaire n°16. ⟨hal-01733988⟩

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