Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01733988 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733988 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?. Procédures, 2016, Commentaire n°16. ⟨hal-01733988⟩
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