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Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01733988
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:18:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733988, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ?. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°16. ⟨hal-01733988⟩

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