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Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01733954 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733954 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen. Procédures, 2016, Commentaire n°17. ⟨hal-01733954⟩
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