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Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01733954
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:17:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:55

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  • HAL Id : hal-01733954, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°17. ⟨hal-01733954⟩

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