Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen

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Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:17:14

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Dates et versions

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Citer

Cyril Nourissat. Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen. Procédures, 2016, Commentaire n°17. ⟨hal-01733954⟩

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