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Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : CJUE réexamen circonstances exceptionnelles
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01733954
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:17:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733954, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen. Procédures, LexisNexis, 2016, Commentaire n°17. ⟨hal-01733954⟩

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