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Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01733862
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 16:12:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733862, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national. Procédures, 2016, Commentaire n°57. ⟨hal-01733862⟩

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