Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national

Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:12:39

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-01733862 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733862 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national. Procédures, 2016, Commentaire n°57. ⟨hal-01733862⟩

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