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Chapitre d'ouvrage

L’appel civil en droit français et en droit allemand

Frédérique Ferrand 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit allemand droit français droit civil L’appel
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01733515
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 15:55:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-01733515, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. L’appel civil en droit français et en droit allemand. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. / dir. M. Cottin, F. Ferrand, M. Zwickel, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 213-248, 2016, 9783938057377. ⟨hal-01733515⟩

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