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Le filtrage des recours devant les juridictions suprêmes

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01732851
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 15:21:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732851, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Le filtrage des recours devant les juridictions suprêmes. Revista de processo, Thomson Reuters, 2016, p. 231-262. ⟨hal-01732851⟩

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