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Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01732814
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 15:20:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732814, version 1

Collections

Citation

Frédérique Ferrand. Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2015, 20, p. 1-33. ⟨hal-01732814⟩

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