Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01732814
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 15:20:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732814, version 1

Collections

Citation

Frédérique Ferrand. Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale.. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2015, 20, p. 1-33. ⟨hal-01732814⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17