La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2016

La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

(1)
1
Frédérique Ferrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769714
  • IdRef : 032318898
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01732762

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-15:17:32

Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01732762 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732762 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique - édition générale , 2016, Actualité n°1407. ⟨hal-01732762⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More