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Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01732508
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 15:04:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732508, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, 2016/2 (Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé), p. 1-2. ⟨hal-01732508⟩

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