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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01732458
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 15:02:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732458, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 92 (joint avec le comm. n° 54), p. 254-260, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01732458⟩

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