Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01732458
Soumis le : mercredi 14 mars 2018-15:02:02
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01732458 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 92 (joint avec le comm. n° 54), p. 254-260, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01732458⟩
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