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Remarques sur l’acte juridique en droit européen

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01732144
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 14:46:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732144, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Remarques sur l’acte juridique en droit européen. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 341-342. ⟨hal-01732144⟩

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