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Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01731906
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 14:33:50
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-01731906, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens. Revue des contrats, Lextenso, 2016, 4. ⟨hal-01731906⟩

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