Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01731906
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 14:33:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01731906, version 1

Collections

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens. Revue des contrats, Lextenso, 2016, 4. ⟨hal-01731906⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

67