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La langue des documents contractuels et le droit de l’UE

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Langue Droit de l'Union européenne Droit des contrats contrat
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01731891
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 14:33:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01731891, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La langue des documents contractuels et le droit de l’UE. Revue des contrats, Lextenso, 2016, 4. ⟨hal-01731891⟩

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