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La langue des documents contractuels et le droit de l’UE

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01731891
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 mars 2018 - 14:33:04
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01731891, version 1

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Jean-Sylvestre Bergé. La langue des documents contractuels et le droit de l’UE. Revue des contrats, Lextenso, 2016, 4. ⟨hal-01731891⟩

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