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Pour la reconnaissance d'un "avantage détachable" : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation déficitaire

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01729439
Contributeur : Georges Cavalier <>
Soumis le : lundi 12 mars 2018 - 16:10:46
Dernière modification le : jeudi 8 octobre 2020 - 12:20:03
Archivage à long terme le : : mercredi 13 juin 2018 - 14:28:33

Fichier

20171029_G. Cavalier_Version_p...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-01729439, version 1

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Citation

Georges Cavalier. Pour la reconnaissance d'un "avantage détachable" : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation déficitaire. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, pp.86-99. ⟨hal-01729439⟩

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