Principe pollueur-payeur

Sylvie Caudal; Mathieu Poumarède

Chapitre d'ouvrage

Principe pollueur-payeur : approches droit public, droit privé

Sylvie Caudal ¹ Mathieu Poumarède

1 Equipe de droit public de Lyon

Mots-clés : principe pollueur-payeur droit public de l'environnement droit privé de l'environnement

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01729039
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : lundi 12 mars 2018 - 12:08:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

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