Principe pollueur-payeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Principe pollueur-payeur

(1) ,
1
Sylvie Caudal
Mathieu Poumarède
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01729039 , version 1 (12-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01729039 , version 1

Citer

Sylvie Caudal, Mathieu Poumarède. Principe pollueur-payeur : approches droit public, droit privé. Mustapha Mekki; Eric Naïm-Gesbert. Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ?, LGDJ, pp.53-75, 2016, Grands colloques, 978-2-275-04883-3. ⟨hal-01729039⟩
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