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Chapitre d'ouvrage

Principe pollueur-payeur : approches droit public, droit privé

Sylvie Caudal 1 Mathieu Poumarède
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : principe pollueur-payeur droit public de l'environnement droit privé de l'environnement
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01729039
Contributeur : Sylvie Caudal <>
Soumis le : lundi 12 mars 2018 - 12:08:05
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-01729039, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Sylvie Caudal, Mathieu Poumarède. Principe pollueur-payeur : approches droit public, droit privé. Mustapha Mekki; Eric Naïm-Gesbert. Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ?, LGDJ, pp.53-75, 2016, Grands colloques, 978-2-275-04883-3. ⟨hal-01729039⟩

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