Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01725442 , version 1 (07-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725442 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité. Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, p. 17-35, 2017, 9782365170734. ⟨hal-01725442⟩
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