Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01725442
Soumis le : mercredi 7 mars 2018-14:49:02
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01725442 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité. Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, p. 17-35, 2017, 9782365170734. ⟨hal-01725442⟩
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