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Chapitre d'ouvrage

Le contrôle de conventionnalité

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01725428
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 7 mars 2018 - 14:38:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725428, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Le contrôle de conventionnalité. Précis de culture juridique F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, p. 35-39, 2017, 9782275056272. ⟨hal-01725428⟩

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