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Chapitre d'ouvrage

Le contrôle de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Conseil d'Etat Cour de cassation controle de conventionnalité Droit international
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01725428
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 7 mars 2018 - 14:38:15
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725428, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Le contrôle de conventionnalité. Précis de culture juridique F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, p. 35-39, 2017, 9782275056272. ⟨hal-01725428⟩

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