L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01725305 , version 1 (07-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725305 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle. L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Mare & Martin, 2017, 9782849343104. ⟨hal-01725305⟩
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