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Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01725244
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 7 mars 2018 - 11:39:45
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725244, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle. Revue des contrats, Lextenso, 2017, p.352. ⟨hal-01725244⟩

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