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La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01725199
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 7 mars 2018 - 11:14:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725199, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen. http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen, 2017. ⟨hal-01725199⟩

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