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La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Cour de cassation contrôle de proportionnalité contextualisation droit européen droit de l'Union européenne
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01725199
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 7 mars 2018 - 11:14:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725199, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen. http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen, 2017. ⟨hal-01725199⟩

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