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Définitions et explications : bonus, directive, règlement, majorité qualifiée, présidence de l’UE (présidence tournante)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01723282
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 14:19:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723282, version 1

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Citation

Blanche Sousi. Définitions et explications : bonus, directive, règlement, majorité qualifiée, présidence de l’UE (présidence tournante). Banque-Notes Express : http://banque-notes.eu/2017/07, 2017. ⟨hal-01723282⟩

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