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Article De Blog Scientifique Banque-Notes ( Lettre informatique trimestrielle sur l'Europe Bancaire et Monétaire) Année : 2017

Définitions et explications : bonus, directive, règlement, majorité qualifiée, présidence de l’UE (présidence tournante)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723282 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723282 , version 1

Citer

Blanche Sousi. Définitions et explications : bonus, directive, règlement, majorité qualifiée, présidence de l’UE (présidence tournante). Banque-Notes Express : http://banque-notes.eu/2017/07, 2017. ⟨hal-01723282⟩
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