Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01723065
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 12:20:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723065, version 1

Collections

Citation

Hélène Surrel. Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017, n° 55-56, p. 265-276. ⟨hal-01723065⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

81