Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. n° 48, Le droit au respect du domicile (Chapman c/ Royaume-Uni, n° 27238/95, 18 janv. 2001, Gr. Ch)

Mots-clés : CEDH Domicile
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722968
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 11:29:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01722968, version 1

Collections

Citation

Hélène Surrel. Comm. n° 48, Le droit au respect du domicile (Chapman c/ Royaume-Uni, n° 27238/95, 18 janv. 2001, Gr. Ch). Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), PUF, p. 575-585, 2017, 9782130785842. ⟨hal-01722968⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

49