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Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie

Mots-clés : CEDH homosexualité
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722930
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 11:12:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01722930, version 1

Collections

Citation

Hélène Surrel. Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, Actualité n°774. ⟨hal-01722930⟩

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