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Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 11:06:27
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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  • HAL Id : hal-01722916, version 1

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Hélène Surrel. Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, Actualité n°1170. ⟨hal-01722916⟩

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