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Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne notaire divorce conventionnel
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722878
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 10:51:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01722878, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualité n°548. ⟨hal-01722878⟩

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