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Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722878
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 10:51:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:38

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  • HAL Id : hal-01722878, version 1

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Cyril Nourissat. Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualité n°548. ⟨hal-01722878⟩

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