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Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : divorce conventionnel notaire Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722878
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 10:51:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-01722878, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Actualité n°548. ⟨hal-01722878⟩

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