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Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722878
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 10:51:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01722878, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Actualité n°548. ⟨hal-01722878⟩

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