Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Cyril Nourissat

Article dans une revue

Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Cyril Nourissat ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit de l'Union européenne notaire divorce conventionnel

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722878
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 10:51:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

76

Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

76