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Titularité d’une marque Benelux

Mots-clés : Droit des marques Benelux
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722849
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 10:40:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01722849, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Titularité d’une marque Benelux. Procédures, 2017, Commentaire n°304. ⟨hal-01722849⟩

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