Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?

Cyril Nourissat

Chapitre d'ouvrage

Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?

Cyril Nourissat ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Meroni exécution d’ordre public exception

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01722805
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 5 mars 2018 - 10:09:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ?

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