Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719991
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 16:48:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719991, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur. Procédures, LexisNexis, 2017, Commentaire n°238. ⟨hal-01719991⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles