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Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719991
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 16:48:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719991, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur. Procédures, LexisNexis, 2017, Commentaire n°238. ⟨hal-01719991⟩

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