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Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719982
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 16:43:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719982, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance. Procédures, LexisNexis, 2017, Commentaire n°195. ⟨hal-01719982⟩

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