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Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité...

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719973
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 16:38:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719973, version 1

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Cyril Nourissat. Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité... . Procédures, LexisNexis, 2017, repère 7. ⟨hal-01719973⟩

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