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Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation

Frédérique Ferrand 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : filtrage du pourvoi Cour de cassation Procédure civile
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719836
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 15:12:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719836, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Frédérique Ferrand. Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, p. 1770. ⟨hal-01719836⟩

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