Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation

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Frédérique Ferrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769714
  • IdRef : 032318898
Équipe de droit international, européen et comparé

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01719836 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2017, p. 1770. ⟨hal-01719836⟩

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