Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01719836 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719836 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2017, p. 1770. ⟨hal-01719836⟩
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More