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Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation

Frédérique Ferrand 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : filtrage du pourvoi Procédure civile Cour de cassation
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719836
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 15:12:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719836, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, p. 1770. ⟨hal-01719836⟩

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