Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ?

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Dates et versions

hal-01719822 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719822 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ?. Réciprocité et universalité - Sources et régimes du droit international des droits de l'homme, Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux, Pedone, p. 587-604, 2017, 9782233008497. ⟨hal-01719822⟩
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