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Chapitre d'ouvrage

Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719822
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 15:05:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719822, version 1

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Citation

Stéphane Doumbé-Billé. Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ?. Réciprocité et universalité - Sources et régimes du droit international des droits de l'homme, Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux, Pedone, p. 587-604, 2017, 9782233008497. ⟨hal-01719822⟩

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