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« De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111),

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719804
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 14:56:51
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719804, version 1

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Citation

Blandine de Clavière. « De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111),. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017/2, p. 336-7 - 336-9. ⟨hal-01719804⟩

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