« De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111),

Blandine de Clavière

Article dans une revue

« De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111),

Blandine de Clavière ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Cour de cassation Droit social Directive Effet direct Droit de l'Union européenne

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719804
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 14:56:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

« De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111),

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