Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation, (Civ. 1re, 16 févr. 2016, n° 14-26.342 et 14-29.686)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719803
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 14:55:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719803, version 1

Collections

Citation

Blandine de Clavière. De l’incertitude dans la caractérisation d’une situation intra-européenne comme condition d’invocation des libertés de circulation, (Civ. 1re, 16 févr. 2016, n° 14-26.342 et 14-29.686). RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, 2017/2, p. 336-5 - 336-7. ⟨hal-01719803⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

84