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Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire.

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01719632
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 28 février 2018 - 12:15:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719632, version 1

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Citation

Loïc Robert. Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire.. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, p. 2218. ⟨hal-01719632⟩

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