Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire.

Loïc Robert
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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  • HAL Id : hal-01719632 , version 1

Citer

Loïc Robert. Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 2218. ⟨hal-01719632⟩

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