La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin

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La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
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Contributeur : Caroline Chamard-Heim <>
Soumis le : jeudi 18 janvier 2018 - 16:36:41
Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2018 - 01:18:14

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Caroline Chamard-Heim. La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017. 〈hal-01687702〉

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