Code général de la propriété des personnes publiques - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

Code général de la propriété des personnes publiques

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Fabrice Hourquebie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051940
Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01687643 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687643 , version 1

Citer

François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka. Code général de la propriété des personnes publiques : annoté et commenté. Dalloz, 7e édition, pp.XXXVII-1175, 2017, Petits codes Dalloz, 978-2-247-16832-3. ⟨hal-01687643⟩
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