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Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi « Justice du 21ème siècle » : un nouveau souffle

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01683394
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 janvier 2018 - 14:58:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683394, version 1

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Blandine Mallet-Bricout. Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi « Justice du 21ème siècle » : un nouveau souffle. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 1, pp.221-229. ⟨hal-01683394⟩

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