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Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi « Justice du 21ème siècle » : un nouveau souffle

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01683394
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : samedi 13 janvier 2018 - 14:58:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683394, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi « Justice du 21ème siècle » : un nouveau souffle. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.221-229. ⟨hal-01683394⟩

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