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Un agent très spécial (à propos de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01683389
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : samedi 13 janvier 2018 - 14:49:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683389, version 1

Collections

Citation

Blandine Mallet-Bricout. Un agent très spécial (à propos de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés). RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.740-750. ⟨hal-01683389⟩

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