Un agent très spécial (à propos de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Un agent très spécial (à propos de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés)

Blandine Mallet-Bricout
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : samedi 13 janvier 2018-14:49:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-01683389 , version 1 (13-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683389 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Un agent très spécial (à propos de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 3, pp.740-750. ⟨hal-01683389⟩

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