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Communication dans un congrès

La preuve du préjudice moral dans la jurisprudence française

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01683379
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 13 janvier 2018 - 14:21:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683379, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. La preuve du préjudice moral dans la jurisprudence française. Séminaire franco-chilien sur la responsabilité civile, Pontificia Universidad Católica de Chile, Oct 2017, Santiago du Chili, Chili. ⟨hal-01683379⟩

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