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Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité, note sous Cass. civ. 3ème 28 janvier 2015 (n° 14-10013), pp. 599-605

Blandine Mallet-Bricout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01683360
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : samedi 13 janvier 2018 - 13:17:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683360, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Droits réels de jouissance spéciale : premier signe de rejet de la perpétuité, note sous Cass. civ. 3ème 28 janvier 2015 (n° 14-10013), pp. 599-605. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015. ⟨hal-01683360⟩

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