De l’autonomie, de la durée et de l’extinction des droits réels de jouissance spéciale, note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016 (n° 14-26953), pp. 134-141

Type de document :
Article dans une revue
Recueil Dalloz 2017, 2017
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01683357
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : samedi 13 janvier 2018 - 13:14:19
Dernière modification le : dimanche 14 janvier 2018 - 01:17:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-01683357, version 1

Collections

Citation

Blandine Mallet-Bricout, Louis D'Avout. De l’autonomie, de la durée et de l’extinction des droits réels de jouissance spéciale, note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016 (n° 14-26953), pp. 134-141. Recueil Dalloz 2017, 2017. 〈hal-01683357〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27