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L'Actualité juridique. Droit administratif
Année : 2016
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:32:53
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:10
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Identifiants
- HAL Id : hal-01673433 , version 1
Citer
Christophe Roux. Jurisprudence Tarn-et-Garonne et conventions d’occupation domaniale : la restriction se cacherait-elle dans les détails ?, Note sous CE, 2 déc. 2015, Ecole centrale de Lyon. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 13, pp.736-740. ⟨hal-01673433⟩
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